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Le législateur a posé le principe selon lequel l’accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue, à l’initiative de l’employeur, est assuré, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de développement des compétences. Il affirme, par là même, le caractère non obligatoire de ce dernier. Les obligations qui pèsent sur l’employeur en matière de formation professionnelle (adaptation au poste et maintien dans l’emploi) restent néanmoins à sa charge.

• La décision d’envoi en formation du salarié, une prérogative de l’employeur.
• Une rémunération maintenue durant la formation pour certaines formations
• La situation du salarié au retour de l’action de formation