Financements

Dispositifs de Financement

Selon son statut, Toutes personnes bénéficient de droits et d’un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la perspective d’un retour à l’emploi. Nos équipes vous accompagnent dans vos démarches de demandes de financements.

Salariés

L’accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré à l’initiative :

  • De l’employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.
  • Du salarié, dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) hors temps de travail, du CPF de transition, du congé pour validation des acquis de l’expérience et d’autres congés
  • D'une co-construction entre l’employeur et le salariés dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) sur le temps de travail ou de la reconversion ou promotion par alternance.



Demandeurs d'emploi

A côté du compte personnel de formation et de la prestation gratuite du conseil en évolution professionnelle , les demandeurs d’emploi ont accès à un large éventail de formations :

  • Formations conventionnées par Pôle emploi (AFC), agréées par la Région ou l’État, débouchant de manière certaine sur un recrutement :
  • Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) et action de formation préalable au recrutement (AFPR) 

 Jeunes décrocheurs

Les  pouvoirs publics et partenaires sociaux ont mis en place des dispositifs de formation spécifiques afin de favoriser l’insertion des jeunes primo-demandeurs d’emploi et la réinsertion des demandeurs d’emploi en difficulté. Ces dispositifs permettent l’accès à des stages de formation, mais aussi à des contrats de travail de type particulier –:

  • Contrat d’apprentissage,
  • Contrat de professionnalisation
  • Parcours emploi compétences (PEC)

La fonction publique

Les modalités de départ en formation des agents publics sont régies par des textes spécifiques à chacune des trois fonctions publiques :

  • La fonction publique d’État 
  • La fonction publique territoriale
  • La fonction publique hospitalière

Ces modalités d’accès à la formation dépendent également du statut des agents, fonctionnaires ou contractuels. Mais des principes communs s’appliquent à tous les agents.

  • Le plan de formation de l’administration ;
  • Le compte personnel de formation (CPF) selon des règles spécifiques
  • le congé de formation professionnelle, et d’autres congés de formation

La formation peut, dans certains cas, être une obligation statutaire.

Le compte personnel de formation
Le CPF est une des composantes du le compte personnel d’activité (CPA) qui permet à son titulaire, tout au long de sa vie professionnelle, de maintenir son niveau de qualification ou d’accéder à un niveau de qualification supérieur. Quel que soit le statut de son titulaire – salarié, agent public, demandeur d’emploi ou travailleur non salarié (commerçant, artisan, profession libérale ou travailleur indépendant) – le CPF est mobilisable pour mettre en œuvre des formations sanctionnées par des qualifications ou certifications inscrites au répertoire national des certifications (RNCP) ou au répertoire spécifique, mais aussi des actions telles qu’un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience. Il en découle que seule le titulaire peut décider de mobiliser son CPF . Les conditions de mobilisation du CPF peuvent varier selon le statut. Le CPF des salariés et des non-salariés est monétisé. Celui des agents des trois fonctions publiques est comptabilisé en heures. Les droits acquis régulièrement par le titulaire du compte peuvent ne pas suffire à financer son projet de formation. Des possibilités d’abondement sont donc prévues permettant de diminuer le reste à charge éventuel.

Une application pour la mise en œuvre du CPF.

Le compte personnel de formation (CPF), monétisé depuis janvier 2019, est mis en oeuvre dans le cadre de l’application moncompteformation disponible sur mobile et ordinateur. Après son lancement en novembre 2019 et l’introduction de l’espace sécurisé des employeurs et des financeurs (EDEF) en septembre 2020, cette application est désormais pleinement opérationnelle pour les employeurs du privé. Les demandeurs d’emploi peuvent depuis juillet 2020 demander un abondement à Pôle emploi directement depuis leur espace personnel.

Accès à la formation des personnes handicapées

La plupart des dispositions en matière d'insertion des personnes handicapées visent à améliorer les droits des personnes handicapées. Il en est ainsi des mesures destinées à favoriser l'accès à la vie professionnelle et à l'égalité de traitement des travailleurs handicapés, notamment en matière d'accès à l'emploi et à la formation professionnelle. les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) constituent un guichet unique de proximité. De même, les employeurs de 20 salariés et plus ont une obligation d'employer des personnes handicapées dans une proportion de 6 % de l'effectif total. Tout employeur qui occupe des travailleurs handicapés peut bénéficier d’aides de fonds spécialisés. Dans le secteur privé, c’est l’Agefiph qui est en charge de financer ces aides ; dans le secteur public, il s’agit du FIPHP.

Share by: